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TRANSPORT D'ANIMAL VERTEBRE VIVANT SANS MOYENS NECESSAIRES POUR L'ALIMENTATION, L'ABREUVEMENT, LE REPOS OU LES SOINS

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.215-6 §I 1°, ART.R.214-52 3°,4°, ART.R.214-49, ART.R.214-50, ART.L.214-3 AL.2 C.RURAL. ART.1 ANX.I, ART.2-BIS, ART.2-TER ANX.VII, ART.2-TER ANX.VIII, ART.2-QUATER ARR.MINIST DU 05/11/1996.

ART.R.215-6 §I AL.1 C.RURAL.

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