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INTRODUCTION NON AUTORISEE D'UN ANIMAL VIVANT DANS UN ETABLISSEMENT D'EQUARRISSAGE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.R.215-8 §II 9°, ART.R.214-79 C.RURAL.

ART.R.215-8 §II C.RURAL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025