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VIOLENCES HABITUELLES SUR UN MINEUR DE 15 ANS AYANT ENTRAINE LA MORT

Nature de l'infraction : Crime
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 30 ans de réclusion criminelle
ART.222-14 AL.1 1° C.PENAL.
ART.222-14 1°, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-47, ART.131-26-2, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
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