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RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL
Nature de l'infraction :
Délit
Mode de rédaction :
PVO
⚖
Peines principales :
5 ans d'emprisonnement — Article 321-1 AL.1, AL.2 C.PENAL.
375 000 € d'amende — Article 321-1 AL.1, AL.2 C.PENAL.
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Définie par :
Réprimée par :
ART.321-1 AL.1, AL.2 C.PENAL.
ART.311-1 C.PENAL.
Données brutes
ART.321-1 AL.1,AL.2, ART.311-1 C.PENAL.
ART.321-1 AL.3 C.PENAL.
ART.321-3 C.PENAL.
ART.321-9 C.PENAL.
ART.321-10 C.PENAL.
ART.311-14 1°,2°3°,4° C.PENAL.
ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
Données brutes
ART.321-1 AL.3, ART.321-3, ART.321-9, ART.321-10, ART.311-14 1°,2°3°,4°, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
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