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USAGE INJUSTIFIE D'UN DISPOSITIF D'ALARME OU D'ARRET MIS A LA DISPOSITION DES VOYAGEURS D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC PAR REMONTEE MECANIQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.342-19, ART.L.342-7 C.TOURISME. ART.R.2242-6 1° C.TRANSPORTS.
ART.R.2242-6 AL.5 C.TRANSPORTS.
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