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STATIONNEMENT IRREGULIER EN AGGLOMERATION : DEPASSEMENT DE LA DUREE MAXIMALE DE STATIONNEMENT EN ZONE LIMITEE

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.417-6, ART.R.411-25 AL.3, ART.L.121-2 C.ROUTE. ART.L.2213-2 2° C.G.C.T.
ART.R.417-6 C.ROUTE.
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