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STATIONNEMENT HORS AGGLOMERATION SUR LE COTE INTERDIT D'UNE CHAUSSEE A SENS UNIQUE

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.417-4 §II 2°, ART.L.121-2 C.ROUTE.
ART.R.417-1 §III C.ROUTE.
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