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OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.433-5 AL.2,AL.1 C.PENAL.

ART.433-5 AL.2, ART.433-22 C.PENAL.

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