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DEPOT OU ABANDON D'ORDURES OU DE DECHETS DANS UN BOIS OU UNE FORET

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.L.161-1 AL.2 1° C.FORESTIER. ART.R.634-2 C.PENAL.

ART.R.634-2 C.PENAL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025