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PORT D'ARME MALGRE INTERDICTION JUDICIAIRE

Nature de l'infraction : Délit

Mode de rédaction : PVO

ART.434-41 AL.1, ART.131-6 6°, ART.131-10, ART.131-16 2° C.PENAL.

ART.434-41 AL.1, ART.434-44 AL.1,AL.4 C.PENAL.

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