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RECIDIVE D'OFFRE DE CONTRAT D'ASSURANCE POUR LE COMPTE D'UNE ENTREPRISE NON AGREEE

Nature de l'infraction : Délit

Peines principales :

ART.L.514-2 AL.1, ART.L.310-1, ART.L.321-1, ART.L.321-2 C.ASSURANCES.

ART.L.514-2, ART.L.322-2, ART.L.511-2 C.ASSURANCES.

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