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PORT SANS MOTIF LEGITIME D'ARME BLANCHE OU INCAPACITANTE DE CATEGORIE D
Observations : AFD en expérimentation depuis 17 avril 2024 : Rennes, Lille, Marseille, Bordeaux, Pontoise, Lyon, St Étienne, Nantes, Montpellier, Toulouse, Nice, Paris, Bobigny.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025