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940009

USAGE IRREGULIER D'ENGIN A MOTEUR CONCU POUR LA PROGRESSION SOUS LA MER DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

Art. 83-4 3°, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.
Art. 83-4 al. 1 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.
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