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940025

CIRCULATION A SAINT-BARTHELEMY D'UN VEHICULE A MOTEUR AVEC UNE PLAQUE D'IMMATRICULATION NON CONFORME.

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

Art. 3 2°, ann. 1 Art. 15 du C. de la route de Saint-Barthélemy.
Art. R. 322-8 §VI du C. de la route.
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DACG : Non datée · Dernière modification : 18/10/2025