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TRANSPORT NON AUTORISE DE PASSAGER SUR MOTOCYCLETTE, TRICYCLE OU QUADRICYCLE A MOTEUR, CYCLOMOTEUR OU CYCLE : ABSENCE DE SIEGE FIXE AU VEHICULE

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO

Sanctions encourues : Aucune peine renseignée pour le moment.

ART.R.431-5 C.ROUTE.
ART.R.431-5 AL.3 C.ROUTE.
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