Infraction à la législation sur la pêche, l'eau et les milieux aquatiques

NATINF Nature Qualification simplifiée
21322 C4 EPANDAGE IRREGULIER D'EFFLUENT AGRICOLE
21325 C1 EPANDAGE D'EFFLUENT D'EXPLOITATION AGRICOLE SUR UN TERRAIN A FORTE PENTE - RISQUE DE RUISSELLEMENT HORS DU CHAMP D'EPANDAGE