Déchets

NATINF Nature Qualification simplifiée
22672 C4 TRANSPORT ROUTIER DE DECHETS SANS COPIE DU RECEPISSE DE DECLARATION A BORD DU VEHICULE
27938 C4 TRANSFERT TRANSFRONTALIER DE DECHETS ACCOMPAGNE D'UN DOCUMENT DE MOUVEMENT INEXACT
33758 C4 TRANSPORT DE DECHETS SANS DEPOT D'UNE DECLARATION D'ACTIVITE A LA PREFECTURE
33863 C4 RECEPTION DE DECHETS RADIOACTIFS SANS COMPLEMENT DU BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS
34512 C4 NON RECEPTION DE LA MISE A JOUR DU BORDEREAU ATTESTANT DE LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS DANGEREUX OU POP SANS EN AVISER LES AUTORITES
34888 C4 EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION D'INCINERATION OU DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX NON INERTES SANS TRANSMISSION DES DONNEES DE TRACABILITE AU REGISTRE NATIONAL DES DECHETS
34889 C4 EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DANS LAQUELLE EST EFFECTUEE UNE SORTIE DU STATUT DE DECHET SANS TRANSMISSION DES DONNEES DE TRACABILITE AU REGISTRE NATIONAL DES DECHETS
35242 C4 RECEPTION DE DECHETS NON AUTORISES PAR L'EXPLOITANT D'UNE INSTALLATION DE GESTION DE DECHETS
35243 C4 DETENTION DANS UNE INSTALLATION DE GESTION DE DECHETS D'UNE QUANTITE DE DECHETS SUPERIEURE A LA QUANTITE MAXIMALE AUTORISEE
35244 C4 REMISE DE DECHETS A UNE PERSONNE NON AUTORISEE A LES PRENDRE EN CHARGE