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Infraction à la législation sur les substances vénéneuses, les stupéfiants et les produits dopants

PVe
Atteintes diverses
Infraction à la législation sur les substances vénéneuses, les stupéfiants et les produits dopants

Usage de stupéfiant

NATINF	Nature	Qualification simplifiée
180	D	USAGE ILLICITE DE STUPEFIANTS

Sources

NATINFo
data.gouv.fr
Legifrance - API

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