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Atteinte corporelle involontaire

PVe
Animaux
Atteinte corporelle involontaire

Mise en danger d'autrui / Provocation au suicide

NATINF	Nature	Qualification simplifiée
225	C2	DIVAGATION D'ANIMAL DANGEREUX

Sources

NATINFo
data.gouv.fr
Legifrance - API

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