Infraction à la réglementation ferroviaire, transport public

NATINF Nature Qualification simplifiée
4077 C4 TRAVERSEE DE VOIE FERREE HORS D'UN PASSAGE SPECIALEMENT AMENAGE
4080 C4 EMPRUNT, DANS LE SENS INTERDIT, DE PASSAGE AFFECTE A LA CIRCULATION DES PERSONNES DANS UN ESPACE FERROVIAIRE ACCESSIBLE AU PUBLIC
4109 C3 PENETRATION SANS TITRE DE TRANSPORT VALABLE DANS UN ESPACE PUBLIC FERROVIAIRE D'ACCES NON LIBRE
4143 C4 CONTRAVENTION A UN ARRETE PREFECTORAL SUR LA POLICE DES TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES
6003 C3 VOYAGE SANS TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE
6017 C3 VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE NON VALABLE
31661 C2 CIRCULATION IRREGULIERE AVEC UN VEHICULE DANS UNE COUR DE GARE DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE
31665 C4 FRANCHISSEMENT DE VOIE FERREE TRAVERSEE A NIVEAU DANS UNE GARE A L'APPROCHE D'UN TRAIN OU D'UN VEHICULE CIRCULANT SUR LES RAILS