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Historique des modifications de l'infraction NATINF 6548

Date	NATINF	Éditeur	Changements et commentaires	Détails
16/02/2026 07:54	6548	retiolus	pp: ajout 78-5 CPP (3M + 3750€)	Détails

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Sources

NATINFo
data.gouv.fr
Legifrance - API

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