Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 28320

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VEHICULES SANS RESPECTER L'ITINERAIRE AUTORISE
CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VEHICULES SANS RESPECTER L'ITINERAIRE AUTORISE

Avant

—

Après

ART.R.433-1 §I,§II,§III AL.2 3° C.ROUTE.
ART.R.433-1 §I,§II,§III AL.2 3° C.ROUTE.

Avant

—

Après

ART.R.433-1 §III AL.2 3° C.ROUTE.
ART.R.433-1 §III AL.2 3° C.ROUTE.