FORMATION PROFESSIONNELLE DISPENSEE SANS REMISE DE DOCUMENTS OBLIGATOIRES AU STAGIAIRE PREALABLEMENT A SON INSCRIPTION ET REGLEMENT DE FRAIS
Après
FORMATION PROFESSIONNELLE DISPENSEE SANS REMISE DE DOCUMENTS OBLIGATOIRES AU STAGIAIRE PREALABLEMENT A SON INSCRIPTION ET REGLEMENT DE FRAIS
Avant
ART.L.6355-22, ART.L.6353-8 C.TRAVAIL.
Après
ART.L.6355-22, ART.L.6353-8 C.TRAVAIL.
Avant
ART.L.6355-22, ART.L.6355-23 AL.1 C.TRAVAIL.
Après
ART.L.6355-22, ART.L.6355-23 AL.1 C.TRAVAIL.
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