Version officielle DACG

Version DACG 2024-07

Numéro NATINF : 22033

Période d'application : à compter du 01/07/2024 , jusqu'au 30/09/2024 .

Comparée à 2024-04 (01/04/2024).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

INTRODUCTION A L'ABATTOIR D'UN EQUIDE SANS REMISE DE SON DOCUMENT D'IDENTIFICATION A L'EXPLOITANT OU GESTIONNAIRE

Après

INTRODUCTION A L'ABATTOIR D'UN EQUIDE SANS REMISE DE SON DOCUMENT D'IDENTIFICATION A L'EXPLOITANT OU GESTIONNAIRE

Avant

ART.R.215-14 §I 7°, ART.D.212-57, ART.L.212-9 AL.1 C.RURAL. ART.65 REGLT.D.UE DU 28/06/2019.

Après

ART.R.215-14 §I 7°, ART.D.212-57, ART.L.212-9 AL.1 C.RURAL. ART.65 REGLT.D.UE DU 28/06/2019.

Avant

ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.

Après

ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.