Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 28746

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

COMMANDEMENT D'UN NAVIRE SANS PROCEDER A L'INSPECTION EN MER DES PROVISIONS, LOCAUX ET EQUIPEMENTS UTILISES POUR L'EMMAGASINAGE, LA MANIPULATION ET LA PREPARATION DES REPAS
COMMANDEMENT D'UN NAVIRE SANS PROCEDER A L'INSPECTION EN MER DES PROVISIONS, LOCAUX ET EQUIPEMENTS UTILISES POUR L'EMMAGASINAGE, LA MANIPULATION ET LA PREPARATION DES REPAS

Avant

—

Après

ART.57 §I 5° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.7 CONV.INTER DU 27/06/1946.
ART.57 §I 5° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.7 CONV.INTER DU 27/06/1946.

Avant

—

Après

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.