Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 28748

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

EXPLOITATION OU COMMANDEMENT D'UN NAVIRE DONT LES POSTES DE COUCHAGE DE L'EQUIPAGE NE SONT PAS ISOLES DES AUTRES LOCAUX
EXPLOITATION OU COMMANDEMENT D'UN NAVIRE DONT LES POSTES DE COUCHAGE DE L'EQUIPAGE NE SONT PAS ISOLES DES AUTRES LOCAUX

Avant

—

Après

ART.57 §I 7° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.2, ART.6 2° CONV.INTER DU 18/06/1949.
ART.57 §I 7° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.2, ART.6 2° CONV.INTER DU 18/06/1949.

Avant

—

Après

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.