Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 28750

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

AFFECTATION DE L'INFIRMERIE PAR L'EXPLOITANT OU LE CAPITAINE D'UN NAVIRE A UN AUTRE USAGE QUE CELUI DU TRAITEMENT DES MALADES
AFFECTATION DE L'INFIRMERIE PAR L'EXPLOITANT OU LE CAPITAINE D'UN NAVIRE A UN AUTRE USAGE QUE CELUI DU TRAITEMENT DES MALADES

Avant

—

Après

ART.57 §I 9° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.2, ART.14 6° CONV.INTER DU 18/06/1949.
ART.57 §I 9° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.2, ART.14 6° CONV.INTER DU 18/06/1949.

Avant

—

Après

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.