NON IDENTIFICATION, PREALABLEMENT A LA DECOUPE, DE CARCASSE OU QUARTIER DE VIANDE BOVINE PAR MARQUAGE A L'ENCRE ALIMENTAIRE
Après
NON IDENTIFICATION, PREALABLEMENT A LA DECOUPE, DE CARCASSE OU QUARTIER DE VIANDE BOVINE PAR MARQUAGE A L'ENCRE ALIMENTAIRE
Avant
ART.1 AL.1, AL.2 DECRET 99-260 DU 02/04/1999. ART.L.412-1 C.CONSOMMAT.
Après
ART.1 AL.1, AL.2 DECRET 99-260 DU 02/04/1999. ART.L.412-1 C.CONSOMMAT.
Avant
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
Après
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
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