PRODUCTION, VENTE DE VIANDE BOVINE SANS SYSTEME D'IDENTIFICATION ET D'ENREGISTREMENT PERMETTANT D'ASSURER LA TRACABILITE DE LA VIANDE
Après
PRODUCTION, VENTE DE VIANDE BOVINE SANS SYSTEME D'IDENTIFICATION ET D'ENREGISTREMENT PERMETTANT D'ASSURER LA TRACABILITE DE LA VIANDE
Avant
ART.R.412-30 2° C.CONSOMMAT. ART.1 REGLT.CEE 2000-1825 DU 25/08/2000.
Après
ART.R.412-30 2° C.CONSOMMAT. ART.1 REGLT.CEE 2000-1825 DU 25/08/2000.
Avant
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
Après
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
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