Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Délit douanier de 1ère classe
Délit douanier de 1ère classe
Avant
—
Après
NON PRESENTATION OU DIFFERENCE EN NATURE OU ESPECE DES MARCHANDISES PROHIBEES DECLAREES POUR L'EXPORTATION TEMPORAIRE ET CELLES PRESENTEES : FAIT REPUTE IMPORTATION SANS DECLARATION
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