Version officielle DACG

Version DACG 2024-07

Numéro NATINF : 24051

Période d'application : à compter du 01/07/2024 , jusqu'au 30/09/2024 .

Comparée à 2024-04 (01/04/2024).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

EXERCICE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS UN LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE SANS ETRE IMMUNISE CONTRE LA FIEVRE TYPHOIDE

Après

EXERCICE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS UN LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE SANS ETRE IMMUNISE CONTRE LA FIEVRE TYPHOIDE

Avant

ART.R.3116-1 2°, ART.L.3111-4 AL.2 C.SANTE.PUB.

Après

ART.R.3116-1 2°, ART.L.3111-4 AL.2 C.SANTE.PUB.

Avant

ART.R.3116-1 C.SANTE.PUB.

Après

ART.R.3116-1 C.SANTE.PUB.