Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 28938

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

EMPLOI, DANS UNE ZONE DE MANUTENTION DE PRODUITS ET DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE NON ANIMALE, DE PERSONNE SUSCEPTIBLE DE LES CONTAMINER
EMPLOI, DANS UNE ZONE DE MANUTENTION DE PRODUITS ET DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE NON ANIMALE, DE PERSONNE SUSCEPTIBLE DE LES CONTAMINER

Avant

—

Après

ART.R.412-37 1° C.CONSOMMAT. ART.4 §2, ART.1, ART.2, ANX.II CHAP.VIII §2 REGLT.CE DU 29/04/2004.
ART.R.412-37 1° C.CONSOMMAT. ART.4 §2, ART.1, ART.2, ANX.II CHAP.VIII §2 REGLT.CE DU 29/04/2004.

Avant

—

Après

ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.