Version officielle DACG

Version DACG 2024-07

Numéro NATINF : 26611

Période d'application : à compter du 01/07/2024 , jusqu'au 30/09/2024 .

Comparée à 2024-04 (01/04/2024).

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

EMPLOI D'UN FORMATEUR NON TITULAIRE D'UNE AUTORISATION POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR EN MER ET EAUX INTERIEURES

Après

EMPLOI D'UN FORMATEUR NON TITULAIRE D'UNE AUTORISATION POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR EN MER ET EAUX INTERIEURES

Avant

ART.L.5273-1 AL.2,AL.1, ART.L.5272-3 AL.2, ART.L.4274-16 C.TRANSPORTS. ART.33 DECRET 2007-1167 DU 02/08/2007.

Après

ART.L.5273-1 AL.2,AL.1, ART.L.5272-3 AL.2, ART.L.4274-16 C.TRANSPORTS. ART.33 DECRET 2007-1167 DU 02/08/2007.

Avant

ART.L.5273-1 AL.1,AL.3 C.TRANSPORTS.

Après

ART.L.5273-1 AL.1,AL.3 C.TRANSPORTS.