Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 29084

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

—

Après

RESTITUTION DE LOCAUX APRES TRAVAUX DE CONFINEMENT OU DE RETRAIT DES MATERIAUX ET PRODUITS DE LA LISTE A CONTENANT DE L'AMIANTE SANS REALISATION PREALABLE D'UN EXAMEN VISUEL ET DE MESURE D'EMPOUSSIEREMENT
RESTITUTION DE LOCAUX APRES TRAVAUX DE CONFINEMENT OU DE RETRAIT DES MATERIAUX ET PRODUITS DE LA LISTE A CONTENANT DE L'AMIANTE SANS REALISATION PREALABLE D'UN EXAMEN VISUEL ET DE MESURE D'EMPOUSSIEREMENT

Avant

—

Après

ART.R.1337-2-1, ART.R.1334-29-3 §I C.SANTE.PUB.
ART.R.1337-2-1, ART.R.1334-29-3 §I C.SANTE.PUB.

Avant

—

Après

ART.R.1337-2-1 C.SANTE.PUB.
ART.R.1337-2-1 C.SANTE.PUB.