Version officielle DACG

Version DACG 2024-07

Numéro NATINF : 28148

Période d'application : à compter du 01/07/2024 , jusqu'au 30/09/2024 .

Comparée à 2024-04 (01/04/2024).

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

CIRCULATION D'UN VEHICULE TRANSPORTANT DES BOIS RONDS PAR TEMPS DE NEIGE, VERGLAS OU VISIBILITE INSUFFISANTE

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE TRANSPORTANT DES BOIS RONDS PAR TEMPS DE NEIGE, VERGLAS OU VISIBILITE INSUFFISANTE

Avant

ART.R.433-16 §I C), ART.R.433-9 C.ROUTE.

Après

ART.R.433-16 §I C), ART.R.433-9 C.ROUTE.

Avant

ART.R.433-16 §II C.ROUTE.

Après

ART.R.433-16 §II C.ROUTE.