OBSTACLE A L'EXERCICE DES FONCTIONS D'UN AGENT CHARGE DE LA PREVENTION DES FRAUDES AU SEIN DE L'OPERATEUR FRANCE TRAVAIL
Après
OBSTACLE A L'EXERCICE DES FONCTIONS D'UN AGENT CHARGE DE LA PREVENTION DES FRAUDES AU SEIN DE L'OPERATEUR FRANCE TRAVAIL
Avant
ART.L.5312-13-1, ART.L.5312-1 C.TRAVAIL.
Après
ART.L.5312-13-1, ART.L.5312-1 C.TRAVAIL.
Avant
ART.L.5312-13-1 AL.2 C.TRAVAIL.
Après
ART.L.5312-13-1 AL.2 C.TRAVAIL.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.