AFFECTATION DE L'INFIRMERIE PAR L'EXPLOITANT OU LE CAPITAINE D'UN NAVIRE A UN AUTRE USAGE QUE CELUI DU TRAITEMENT DES MALADES
Après
AFFECTATION DE L'INFIRMERIE PAR L'EXPLOITANT OU LE CAPITAINE D'UN NAVIRE A UN AUTRE USAGE QUE CELUI DU TRAITEMENT DES MALADES
Avant
ART.57 §I 9° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.2, ART.14 6° CONV.INTER DU 18/06/1949.
Après
ART.57 §I 9° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.2, ART.14 6° CONV.INTER DU 18/06/1949.
Avant
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
Après
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
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