NON DECLARATION, AVANT APPAREILLAGE, PAR LE CAPITAINE DE NAVIRE ETRANGER, D'AVARIE POUVANT PORTER ATTEINTE A LA SECURITE DU NAVIRE, DE L'EQUIPAGE, DES PERSONNES EMBARQUES OU A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Après
NON DECLARATION, AVANT APPAREILLAGE, PAR LE CAPITAINE DE NAVIRE ETRANGER, D'AVARIE POUVANT PORTER ATTEINTE A LA SECURITE DU NAVIRE, DE L'EQUIPAGE, DES PERSONNES EMBARQUES OU A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Avant
ART.57 §I 21° DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
Après
ART.57 §I 21° DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
Avant
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
Après
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
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