Version officielle DACG

Version DACG 2024-07

Numéro NATINF : 29163

Période d'application : à compter du 01/07/2024 , jusqu'au 30/09/2024 .

Comparée à 2024-04 (01/04/2024).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

NON MISE A DISPOSITION D'ECHANTILLON ET RESULTAT D'ANALYSE PAR LE DETENTEUR DE DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE CONCERNE PAR UNE ENQUETE EPIDEMIOLOGIQUE

Après

NON MISE A DISPOSITION D'ECHANTILLON ET RESULTAT D'ANALYSE PAR LE DETENTEUR DE DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE CONCERNE PAR UNE ENQUETE EPIDEMIOLOGIQUE

Avant

ART.R.201-45 §III 2°, ART.R.201-11, ART.R.201-5 C.RURAL.

Après

ART.R.201-45 §III 2°, ART.R.201-11, ART.R.201-5 C.RURAL.

Avant

ART.R.201-45 §III AL.1 C.RURAL.

Après

ART.R.201-45 §III AL.1 C.RURAL.