Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Délit
Délit
Avant
—
Après
NON ISOLEMENT D'UN ANIMAL INFECTE PAR UNE MALADIE ANIMALE REGLEMENTEE MALGRE UN ARRETE DE MISE SOUS SURVEILLANCE OU DE DECLARATION D'INFECTION - CONTAGION
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