Version officielle DACG

Version DACG 2024-07

Numéro NATINF : 30346

Période d'application : à compter du 01/07/2024 , jusqu'au 30/09/2024 .

Comparée à 2024-04 (01/04/2024).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

CONDUITE D'UN BATEAU A UNE VITESSE INCOMPATIBLE AVEC LES CARACTERISTIQUES DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE

Après

CONDUITE D'UN BATEAU A UNE VITESSE INCOMPATIBLE AVEC LES CARACTERISTIQUES DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE

Avant

ART.R.4274-2 1°, ART.R.4241-10 AL.1, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-2 1°, ART.R.4241-10 AL.1, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-2 AL.1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-2 AL.1 C.TRANSPORTS.