Version officielle DACG

Version DACG 2024-07

Numéro NATINF : 30370

Période d'application : à compter du 01/07/2024 , jusqu'au 30/09/2024 .

Comparée à 2024-04 (01/04/2024).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

DEPLACEMENT IRREGULIER D'UNE BARGE EN DEHORS D'UN CONVOI POUSSE - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES

Après

DEPLACEMENT IRREGULIER D'UNE BARGE EN DEHORS D'UN CONVOI POUSSE - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES

Avant

ART.R.4274-14, ART.R.4241-56, ART.A.4241-53-23, ART.A.4241-56-1, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-14, ART.R.4241-56, ART.A.4241-53-23, ART.A.4241-56-1, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.