Version officielle DACG

Version DACG 2024-07

Numéro NATINF : 30374

Période d'application : à compter du 01/07/2024 , jusqu'au 30/09/2024 .

Comparée à 2024-04 (01/04/2024).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

CONDUITE D'UN CONVOI POUSSE DE PLUS DE 110 METRES DE LONGUEUR SANS LIAISON PHONIQUE DANS LES DEUX SENS ENTRE LA TIMONERIE DU POUSSEUR ET L'AVANT DU CONVOI - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES

Après

CONDUITE D'UN CONVOI POUSSE DE PLUS DE 110 METRES DE LONGUEUR SANS LIAISON PHONIQUE DANS LES DEUX SENS ENTRE LA TIMONERIE DU POUSSEUR ET L'AVANT DU CONVOI - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES

Avant

ART.R.4274-14, ART.R.4241-57, ART.A.4241-56-2 1°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-14, ART.R.4241-57, ART.A.4241-56-2 1°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.