USAGE INDU DU TERME "SONDAGE" POUR UNE ENQUETE PORTANT SUR UN SUJET LIE AU DEBAT ELECTORAL
Après
USAGE INDU DU TERME "SONDAGE" POUR UNE ENQUETE PORTANT SUR UN SUJET LIE AU DEBAT ELECTORAL
Avant
ART.12 1°, ART.1 LOI 77-808 DU 19/07/1977.
Après
ART.12 1°, ART.1 LOI 77-808 DU 19/07/1977.
Avant
ART.12 AL.1, AL.6 LOI 77-808 DU 19/07/1977.
Après
ART.12 AL.1, AL.6 LOI 77-808 DU 19/07/1977.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.