EMPLOI COMME CUISINIER A BORD D'UN NAVIRE DE JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 18 ANS
Après
EMPLOI COMME CUISINIER A BORD D'UN NAVIRE DE JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 18 ANS
Avant
ART.20 §I 3°,ART.1 §I DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017. ART.L.5544-28 C.TRANSPORTS.
Après
ART.20 §I 3°,ART.1 §I DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017. ART.L.5544-28 C.TRANSPORTS.
Avant
ART.20 §I AL.1, §II AL.2 DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017.
Après
ART.20 §I AL.1, §II AL.2 DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017.
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