Version officielle DACG

Version DACG 2024-07

Numéro NATINF : 33419

Période d'application : à compter du 01/07/2024 , jusqu'au 30/09/2024 .

Comparée à 2024-04 (01/04/2024).

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS DOSSIER CONFORME DE PRESCRIPTIONS POUR COMMUNICATION DES INSTRUCTIONS DE RADIOPROTECTION

Après

EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS DOSSIER CONFORME DE PRESCRIPTIONS POUR COMMUNICATION DES INSTRUCTIONS DE RADIOPROTECTION

Avant

ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4, ART.R.4451-58, ART.R.4451-1 C.TRAVAIL. ART.2, ART.1 DECRET 2019-1158 DU 08/11/2019.

Après

ART.L.4741-1 AL.1 1°, ART.L.4111-4, ART.R.4451-58, ART.R.4451-1 C.TRAVAIL. ART.2, ART.1 DECRET 2019-1158 DU 08/11/2019.

Avant

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.