EMBARQUEMENT A BORD D'UN NAVIRE D'UN ELEVE OU ETUDIANT POUR UNE VISITE D'INFORMATION OU D'OBSERVATION SANS CERTIFICAT MEDICAL JUSTIFIANT DE SON APTITUDE A EMBARQUER
Après
EMBARQUEMENT A BORD D'UN NAVIRE D'UN ELEVE OU ETUDIANT POUR UNE VISITE D'INFORMATION OU D'OBSERVATION SANS CERTIFICAT MEDICAL JUSTIFIANT DE SON APTITUDE A EMBARQUER
Avant
ART.23 1° DECRET 2021-933 DU 12/07/2021. ART.L.5545-8-7, ART.L.5545-8-1 C.TRANSPORTS. ART.3 ANX.III ARR.MINIST DU 15/07/2021.
Après
ART.23 1° DECRET 2021-933 DU 12/07/2021. ART.L.5545-8-7, ART.L.5545-8-1 C.TRANSPORTS. ART.3 ANX.III ARR.MINIST DU 15/07/2021.
Avant
ART.23 AL.1 DECRET 2021-933 DU 12/07/2021.
Après
ART.23 AL.1 DECRET 2021-933 DU 12/07/2021.
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