Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe
Avant
—
Après
ACQUISITION PAR ASSOCIATION SPORTIVE AGREEE POUR LA PRATIQUE DU TIR SPORTIF DE PLUS D'UNE ARME A FEU DE CATEGORIE B POUR 15 TIREURS OU FRACTION DE 15 TIREURS
ACQUISITION PAR ASSOCIATION SPORTIVE AGREEE POUR LA PRATIQUE DU TIR SPORTIF DE PLUS D'UNE ARME A FEU DE CATEGORIE B POUR 15 TIREURS OU FRACTION DE 15 TIREURS
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.