Version officielle DACG

Version DACG 2024-07

Numéro NATINF : 34567

Période d'application : à compter du 01/07/2024 , jusqu'au 30/09/2024 .

Comparée à 2024-04 (01/04/2024).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

MISE A MORT DE POUSSINS ISSUS DE COUVOIRS DESTINES A LA PRODUCTION D'OEUFS DE CONSOMMATION

Après

MISE A MORT DE POUSSINS ISSUS DE COUVOIRS DESTINES A LA PRODUCTION D'OEUFS DE CONSOMMATION

Avant

ART.R.215-4 §V, ART.R.214-17 §II, ART.L.214-3 AL.2 C.RURAL.

Après

ART.R.215-4 §V, ART.R.214-17 §II, ART.L.214-3 AL.2 C.RURAL.

Avant

ART.R.215-4 §V C.RURAL.

Après

ART.R.215-4 §V C.RURAL.