EXERCICE DE L'ACTIVITE DE SERVICE PRIVE DE RECRUTEMENT ET DE PLACEMENT DE GENS DE MER SANS INSCRIPTION AU REGISTRE NATIONAL
Après
EXERCICE DE L'ACTIVITE DE SERVICE PRIVE DE RECRUTEMENT ET DE PLACEMENT DE GENS DE MER SANS INSCRIPTION AU REGISTRE NATIONAL
Avant
ART.21-1 AL.1, ART.4 DECRET 2017-1119 DU 29/06/2017. ART.L.5546-1-1 §II C.TRANSPORTS.
Après
ART.21-1 AL.1, ART.4 DECRET 2017-1119 DU 29/06/2017. ART.L.5546-1-1 §II C.TRANSPORTS.
Avant
ART.21-1 AL.1, AL.2 DECRET 2017-1119 DU 29/06/2017.
Après
ART.21-1 AL.1, AL.2 DECRET 2017-1119 DU 29/06/2017.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.